Il faut bien évidemment distinguer deux sujets différents :

- L'avancée des démarches Elle peut légitimement inquiéter quand on voit les chiffres publiés par l'ANESM et analysés par Daniel Gacoin dans un billet récent. Ils montrent qu'en juin 2013, moins de 10 % des structures (hors services à la personne) avaient engagé leur démarche. Inutile de dire que l'embouteillage est une certitude tant pour la réalisation des évaluations (les cabinets habituels du secteur que je connais sont tous saturés pour l'année) que pour le traitement par les institutions délivrant les autorisations (qui n'ont pas que ce fer sur le feu). Le seul doute porte sur le volume des structures qui ne seront pas dans les clous. 15 ans après la promulgation de la loi qui a organisé ce système, 2014 sera effectivement une épreuve de vérité...

Bien que la situation soit celle là, l'ANESM se prépare à sortir une note sur le processus de choix des cabinets qui risque d'arriver comme la cavalerie dans ce contexte. Un consultant disait en blaguant qu'il aurait été plus d'actualité de faire un guide pour aider les cabinets à choisir leurs clients, notamment en évitant ceux qui posent des exigences léonines qui ne tiendraient pas une minute devant un tribunal. Par exemple, on peut citer l'idée de subordonner le paiement du travail à une acceptation de l'évaluation par l'autorité (alors même que celle-ci peut prendre le temps qu'elle veut et aller vers une tacite reconduction) ou encore des pénalités de retard de 10 % par jour qui feraient qu'au bout de 10 jours, vous n'auriez plus rien...Qui voudra (ou sera obligé) de travailler dans ces conditions ? Tout cela n'est pas glorieux. Que vaudront les évaluations réalisées dans ce type de contexte relationnel ?

- La manière dont la démarche est présentée, comprise, débattue

Tant chez les acteurs de terrain que dans différentes institutions, je ne cesse de constater dans les pratiques, comme dans les propos une confusion persistante sur les articulations et différences entre les différentes modalités de pilotage de la politique publique que sont le contrôle, la planification et l'évaluation... Sans m'étendre sur le sujet je renvoie à l'éclairant papier de Roland Janvier à ce sujet. Cela provient à l'évidence de la faiblesse de la pratique évaluative réelle dans la majorité des institutions qui l'exigent aujourd'hui des établissements et services. Dans les instances organisant le système, il y a également plus de personnes qui parlent de l'évaluation que de personnes qui ont une expérience réelle, tant dans ses aspects concrets que dans ses limites et apports possibles.

De ce point de vue, il est facile de constater, que contrairement à ce qu'en disent certains, ça n'est pas partout la culture de l'évaluation qui progresse mais bien celle - déjà ancienne - du contrôle de conformité, voire d'une normalisation qui passe régulièrement à coté des questions importantes. Il serait facile de le démontrer quand on regarde la manière dont l'évaluation est menée ou exigée à certains endroits.

Cela n’empêche pas de constater l’intérêt potentiel de ces démarches pour les structures et leur réflexion sur l'action quand elles sont préparées et menées de manière suffisamment sereine, et notamment en se préoccupant de faire vivre un point de vue des usagers, et de le confronter à la capacité d'analyse critique des équipes elles mêmes.

Pourtant, les textes permettent cette tranquillité pour peu qu'on prenne le temps de les lire et qu'on comprenne la distinction entre évaluation et contrôle. Le décret sur l'évaluation constitue une base intéressante dans sa philosophie générale.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale vient pour sa part de publier une circulaire Circulaire qui apporte quelques précieux rappels, notamment sur le fait que "le non renouvèlement de l'autorisation doit avoir un caractère exceptionnel...motivé par des éléments graves affectant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ou lorsque sont constatées du fait de l'établissement des infractions aux lois et règlements susceptibles d'entraîner la mise en cause de la responsabilité civile de la responsabilité pénale de ses dirigeants ou de la personne morale gestionnaire". C'est précis, référé au CASF et ne constitue en rien le sens profond de la démarche d'évaluation.

Ainsi, la circulaire rappelle la distinction entre les démarches qui ne visent que la conformité à un référentiel (notamment celles issues de la certification) et les démarches d'évaluation qui visent à interroger « la mise en oeuvre d'une action, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience, en considération du contexte observé ». On ne peut qu'espérer que ce point de vue prévaudra vraiment et dans une perspective, ne postulant pas que les acteurs de terrain ne sont que des ânes qui auraient juste à appliquer ce qu'on leur dit de faire, et respectueuse de la complexité qui est en jeu quand on s'occupe de la vie d'autrui.

Alors, je nous souhaite à tous bon courage pour essayer de maintenir ce cap exigeant.

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